Espace citoyen
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Mon voisin se gare devant chez moi : que dit la loi ?
Tous les jours, c’est la même chose : le véhicule de votre voisin bloque l’entrée de votre maison et gêne le passage. Que dit la loi à ce sujet ? Est-il dans son droit ? Comment réagir ? On vous informe.
Votre voisin a décidé de se garer devant chez vous, ce qui vous empêche de sortir votre voiture et vous gêne au quotidien. Notez que cette action est considérée… comme un trouble de voisinage ! D’ailleurs le Code de la route (art. R.417-10) stipule que « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Et cette interdiction de stationner sur la voie publique devant une entrée de garage ou de la maison est valable également pour l’occupant de la maison ! Ainsi, tout stationnement ou arrêt gênant peut être puni d’une contravention de 35€ et peut être majoré à 75€.
Que faire si un voisin se gare devant ma maison ?
Commencez par régler le problème à l’amiable. Discutez-en avec lui et essayez de trouver une solution. S’il refuse de déplacer son véhicule, n’hésitez pas à appeler la police municipale qui dressera une contravention puis appellera la fourrière.
Est-ce que je peux me garer devant mon propre garage ?
Selon la loi, le stationnement en face de son domicile, de son portail ou encore de son garage est considéré comme un stationnement gênant. Vous pouvez être exposé à une contravention de 2ème classe, soit à une amende forfaitaire de 35€. Si votre véhicule empiète sur le trottoir, cette dernière peut être majorée à 135€.
L’article R417-11 du code de la route précise également : Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.
