Barreau de Versailles communique

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Consultation d'avocats  (frais de dossiers 40euros particuliers) : 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. : 01.30.83.26.26

www.barreaudeversailles.com

Rappel brûlage des déchets verts

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Le brûlage des dechets verts ménagers est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD). Le Préfet de département est compétent pour gérer les éventuelles dérogations, le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du RSD dans sa commune. Le non respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende 3ème classe de 68euros